Organisation juridictionnelle en France

1. 📌 L'essentiel

• La justice française se divise en deux ordres : administratif et judiciaire, héritage de la Révolution.
• La réforme de la carte judiciaire (2008, fusion TGI/TI en 2020) vise à rationaliser et moderniser le système.
• Suppression des avoués en 2012, huissiers devenus commissaires de justice en 2.
• La dématérialisation et la simplification accélèrent les procédures civiles et pénales.
• La loi 2015-990 (loi Macron) et la loi 2019 ont créé les tribunaux judiciaires en fusionnant TGI et TI.
• Les acteurs principaux : magistrats, auxiliaires (greffiers, huissiers, experts), professionnels (avocats, notaires).
• La Cour de cassation contrôle la conformité des décisions, dernier recours.
• justice civile comprend TGI, TI, tribunaux spécialisés ; commerciale, tribunaux de commerce.
• La justice pénale : police, correctionnel, assises, juridictions pour mineurs.
• La modernisation favorise la médiation, l’arbitrage et le recours à la conciliation.