Organisation juridique de l’UE : Elle se situe dans le droit institutionnel de l’UE et désigne l’ensemble des structures, des règles et des principes qui organisent le fonctionnement de l’Union, en particulier sa construction juridique, ses sources de droit, et ses principes de fonctionnement (source : contenu source).
Traités constitutifs : Ce sont des traités internationaux qui instaurent des institutions et des règles régissant leur fonctionnement, ayant une valeur constitutionnelle matérielle (source : paragraphe 1, section 1).
Principes de fonctionnement : Ce sont les valeurs et règles fondamentales qui régissent l’UE, telles que le respect de l’état de droit, la démocratie, la dignité humaine, ainsi que des principes juridiques comme la subsidiarité et la proportionnalité (source : paragraphe 2, section 1).
Sources du droit de l’UE : Elles désignent l’ensemble des textes et actes qui produisent des normes juridiques dans l’UE, comprenant notamment les traités, la jurisprudence, la charte des droits fondamentaux, et les autres sources conventionnelles ou unilatérales (source : partie 1, chapitre 1).
1. Comment peut-on définir les sources du droit de l’Union européenne ?
2. Quelle est la conséquence juridique principale de la nature non contraignante des recommandations et avis adoptés par l’UE ?
3. Quelle est la date de signature du traité de Lisbonne, qui constitue un acte contraignant majeur pour l’UE ?
Organisation juridique de l’UE
Structures, règles, principes organisant l’Union
Traités constitutifs — définition ?
Traités à contenu constitutionnel établissant institutions et règles
Principes de fonctionnement — exemples ?
Souveraineté, primauté, effet direct, subsidiarité, proportionnalité
Sources du droit de l’UE — principales ?
Traités, jurisprudence, charte, actes unilatéraux, conventions
Actes contraignants — exemples ?
Législation, règlements, directives, décisions obligatoires
Actes non contraignants — exemples ?
Recommandations, avis, déclarations
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