Principes des vice de consentement

📋 Plan du Cours

1. Vice de consentement
2. Erreur déterminante
3. Erreur sur la personne
4. Erreur sur la substance
5. Erreur sur la cause
6. Dol comme vice
7. Sanctions du dol
8. Violence contractuelle
9. Contrainte injuste
10. Sanction violence
11. Lésion en droit

📖 1. Vice de consentement

🔑 Notions clés & Définitions

• Vice de consentement : Présentation erronée de la réalité qui pousse une partie à contracter, pouvant entraîner l’annulation du contrat.
• Justification légale : Article 69 L.T.G.O., qui encadre la reconnaissance du vice de consentement dans le cadre juridique malgache.
• Erreur comme vice de consentement : Erreur portant sur un élément déterminant du contrat, susceptible de vicié le consentement si elle est excusable et influence la décision de contracter.
• Conditions déterminantes de l’erreur : Influence prépondérante sur le consentement, distinguée entre in abstracto (comportement standard) et in concreto (circonstances spécifiques).
• Erreur excusable : Erreur qui ne résulte pas d’une négligence grave, obligeant la partie à s’informer pour éviter de contracter à la légère.
• Obligation de s’informer : Devoir pour chaque partie de vérifier la réalité des éléments essentiels du contrat, notamment en cas d’erreur excusable (voir section 3).

📝 Points essentiels