Code pénal — principes fondamentaux ?
Répression des infractions, légalité et personnalité des peines.
Droit pénal — organisation?
Répression des atteintes à la paix publique.
Irresponsabilité — troubles psychiques ?
Altération du discernement ou contrôle entravé, mais personne reste punissable.
Personnalité des peines — principe?
Sanctionner uniquement l'auteur, coauteur, complice.
Infractions — définition?
Actes répréhensibles en droit pénal.
Légalité — principe?
Pas d'infraction ni peine sans loi.
Trouble psychique — responsabilité?
Altère le discernement, responsabilité limitée.
Erreur sur le droit — définition?
Erreur légitime sur la légalité d’un acte.
Force ou contrainte — exonération?
Agir sous une force, responsabilité absente.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Principes et causes de responsabilité pénale.
1. Quel effet produit le principe de légalité des infractions et des peines ?
2. Comment désigne-t-on les actes répréhensibles dans le cadre du Code pénal ?
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