Principes et compétences en droit international

📋 Plan du Cours

1. Règlement des différends
2. Principes de la Charte NU
3. Compétence de la Cour de la Haye
4. Arbitrage international
5. Procédure arbitrale
6. Sentence arbitrale
7. Juridictions permanentes
8. Recours à la force
9. Légitime défense
10. Droit humanitaire

📖 1. Règlement des différends

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe du contradictoire : principe selon lequel chaque partie à un différend doit avoir la possibilité de connaître et de répondre aux arguments de l’autre, garantissant ainsi un procès équitable. CPJI (1920) : dans ses premières décisions, la Cour a affirmé qu’elle devait respecter ce principe pour assurer la légalité de ses décisions.
• Obligation de régler les différends par des moyens pacifiques : règle issue de l’article 2 p 3 de la Charte NU (1945), qui impose aux États de résoudre leurs différends sans recourir à la force, afin de préserver la paix et la sécurité internationales.
• Interdiction du recours à la force armée : norme de jus cogens selon laquelle les États doivent s’abstenir d’utiliser la force dans leurs relations internationales, conformément à l’article 2 p 4 de la Charte NU (1945).
• Catalogue des méthodes pacifiques de règlement des différends : ensemble de moyens prévus à l’article 33 de la Charte NU (1945), comprenant la négociation, la médiation, l’arbitrage, le règlement judiciaire, l’enquête, la conciliation, ou recours à des organismes régionaux.
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