Fusion de sociétés — principe ?
Regroupement avec transmission universelle du patrimoine
Principe de territorialité — définitions?
Imposition selon résidence pour l'IR, selon lieu d'exploitation pour l'IS.
Transmission universelle patrimoine — règle ?
Imposition des bénéfices dans l’État d’exploitation
Obligation fiscale française — qui?
Domiciliés en France, revenus mondiaux; non-domiciliés, revenus français.
Double imposition — mécanismes?
Impôt impôt ou taux effectif pour l'éviter.
Établissement stable — rôle?
Détermine la territorialité de l'IS et TVA.
Fusion simplifiée — différence?
Procédure allégée, moins d'obligations formelles.
Régime fiscal de faveur — objet?
Incitations fiscales pour investissements ou zones spécifiques.
GIE vs GEIE — différence?
GIE : groupement d’intérêt économique; GEIE : union économique européenne.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Principes et enjeux de la territorialité fiscale.
1. Qu'est-ce que la fusion de sociétés ?
2. Selon Sabathier, que impose principalement le principe de territorialité de l'impôt sur le revenu (IR) ?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Principes et enjeux de la territorialité fiscale.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator