1. Depuis quand la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme reconnaît-elle le droit d'accès à un tribunal ?
2. En quelle année la Cour européenne des droits de l'homme a-t-elle reconnu l'obligation de motivation des décisions au titre de l'article 6 dans l'arrêt Van De Hurk contre les Pays-Bas ?
3. Qu'est-ce que la représentation obligatoire en procédure ?
Droit processuel moderne — définition ?
Fondamentalisation et rationalisation des procédures.
CEDH — influence sur le droit processuel ?
Renforce le respect des droits fondamentaux dans la procédure.
Représentation obligatoire — rôle ?
Impose la présence d’un avocat dans certaines procédures.
Audience — phase orale ?
Moment où les juges entendent les parties et rendent une décision.
Présence du justiciable — évolution ?
Reculée en procédure écrite, moins présente en audience.
Pratique du dépôt — en matière ?
Très courante en procédure civile, privilégie l’écrit.
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