Flashcards: Principes et évolutions du droit processuel — 24 cards

Droit processuel moderne — définition ?

Fondamentalisation et rationalisation des procédures.

CEDH — influence sur le droit processuel ?

Renforce le respect des droits fondamentaux dans la procédure.

Représentation obligatoire — rôle ?

Impose la présence d’un avocat dans certaines procédures.

Audience — phase orale ?

Moment où les juges entendent les parties et rendent une décision.

Présence du justiciable — évolution ?

Reculée en procédure écrite, moins présente en audience.

Pratique du dépôt — en matière ?

Très courante en procédure civile, privilégie l’écrit.

Collégialité en pénal — selon infractions ?

Obligatoire pour les infractions graves, facultative pour les légères.

Collégialité en civil — selon enjeux ?

Selon la complexité et l’enjeu du litige.

Degré de juridiction — critère pour collégialité ?

Oui, obligatoire en appel, variable en première instance.

Jurisprudence — rôle actuel ?

Source de droit en mutation, influence normative croissante.

Rôle du juge — mutation ?

Plus proactif, contrôle accru, utilisation des décisions antérieures.

Motivation des décisions — principe ?

Obligation d’expliciter le raisonnement juridique.

Droit processuel — influence européenne ?

Très forte, notamment via la CEDH et la Constitution.

Droits fondamentaux — impact sur procédure ?

Influence croissante, notamment par la Convention européenne.

Procédure orale — importance ?

Essentielle pour le dialogue et la compréhension du procès.

Réduction de la présence du justiciable — enjeux ?

Questionne l’accès effectif à la justice et la participation.

Pratique du dépôt — transformation ?

Favorise l’écrit, modifie la dynamique traditionnelle.

Collégialité pénale — critère ?

Classification des infractions, gravité et loi.

Collégialité civile — critères ?

Enjeux, complexité et importance du litige.

Degré de juridiction — impact ?

Détermine l’obligation de collégialité ou non.

Mutation jurisprudence — évolution ?

De simple interprétation à influence normative.

Office du juge — changement ?

Plus contrôlant, anticipatif, basé sur l’open data.

Principe de motivation — fondement ?

Décisions doivent être justifiées pour légalité et transparence.

CEDH — arrêt Golder — date ?

1975, principe du droit d’accès au juge.