Quiz: Principes et institutions du droit britannique — 3 Fragen

1. Dans le système de common law, que signifie le stare decisis vertical ?

A. Chaque juridiction décide librement sans tenir compte des précédents

B. Les juridictions supérieures suivent automatiquement les décisions des juridictions inférieures

C. Les juridictions inférieures suivent en principe les décisions des juridictions supérieures

D. Les juridictions d’un même niveau suivent en principe leurs propres décisions antérieures

Answer: (C)

Erklärung

Le stare decisis vertical impose aux juridictions de rang inférieur de suivre, en principe, les décisions des juridictions supérieures. À l’inverse, l’alignement entre juridictions de même niveau relève du stare decisis horizontal.

2. Quel est le principe de stare decisis et comment se distingue-t-il entre horizontal et vertical au sein du système juridique britannique?

A. Le stare decisis impose l'abandon systématique des décisions antérieures pour chaque nouvelle affaire, sans distinction de niveau.

B. Le stare decisis encourage la cohérence du droit en suivant les décisions antérieures, avec l'application horizontale entre décisions de même niveau et verticale entre niveaux différents.

C. Le stare decisis concerne uniquement l'application entre juridictions supérieures et inférieures, sans influence entre décisions de même niveau.

D. Le stare decisis ne s'applique pas dans le système de common law, qui repose uniquement sur la jurisprudence récente.

Answer: (B)

Erklärung

Le stare decisis vise à assurer la cohérence et la stabilité du droit en obligeant à suivre les décisions antérieures. La distinction entre horizontal, qui concerne les décisions au même niveau de juridiction, et vertical, qui concerne la hiérarchie entre juridictions de niveaux différents, renforce cette cohérence selon le contexte.

3. Quelle partie d’une décision judiciaire contient la règle nécessaire pour trancher le litige ?

A. La ratio decidendi

B. Le dispositif procédural

C. Le résumé du jugement

D. L’obiter dicta

Answer: (A)

Erklärung

La ratio decidendi est la base du raisonnement qui justifie la solution du litige et constitue la règle pertinente pour les cas futurs. Les obiter dicta sont seulement des remarques accessoires, utiles au mieux à titre persuasif.