Principes et libertés du marché intérieur UE

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Principes fondamentaux du marché intérieur de l’Union européenne
  2. Libertés de circulation dans l’Union européenne : personnes, services, capitaux et marchandises
  3. Mesures d’effet équivalent, restrictions quantitatives et impositions intérieures dans le marché intérieur
  4. Jurisprudence clé sur la libre circulation et ses exceptions (arrêts Cassis de Dijon, Keck, Dassonville, Gebhard)
  5. Justifications des restrictions à la libre circulation : ordre public, raisons impérieuses d’intérêt général et proportionnalité
  6. Coordination des régimes de sécurité sociale et reconnaissance des qualifications professionnelles
  7. Rôle de la Cour de justice dans la construction et le contrôle du marché intérieur
  8. Fiscalité dans l’Union européenne : harmonisation, interdictions et exceptions

1. Principes fondamentaux du marché intérieur de l’Union européenne

Notions clés & Définitions

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Quiz-Vorschau

1. Qu'est-ce que le principe de reconnaissance mutuelle dans le contexte du marché intérieur de l'Union européenne ?

2. Comment doit être traitée la dérogation pour la libre circulation des marchandises dans l’Union européenne ?

3. En quelle année ont été supprimées les taxes d’effet équivalent ?

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Karteikarten-Vorschau

Marché intérieur — définition ?

Espace sans frontières dans l'UE assurant la libre circulation.

Harmonisation — rôle ?

Aligner législations pour faciliter le marché intérieur.

Reconnaissance mutuelle — principe ?

Produit conforme dans un État peut circuler librement dans l'UE.

Liberté de circulation — domaines ?

Personnes, services, capitaux, marchandises.

Marchandises — liberté absolue ?

Oui, aucune dérogation possible.

Mesures d’effet équivalent — interdiction ?

Oui, sauf dérogation, comme l’article 36 TFUE.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Principes et libertés du marché intérieur UE ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Principes et libertés du marché intérieur UE ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

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Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Principes et libertés du marché intérieur UE?

Das Quiz enthält 8 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.

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Wie lernt man Principes et libertés du marché intérieur UE mit Karteikarten?

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