Maintien dans la société — principe ?
L’associé conserve sa qualité tant qu’il le souhaite, sauf exceptions.
Clause d’exclusion — rôle ?
Prévoit la perte de la qualité d’associé dans certains cas.
Conditions validité clause d’exclusion ?
Motif justifié, intérêt social, pas de spoliation, procédure contradictoire.
Responsabilité société civile — responsabilité ?
Conjointe et indéfinie des associés.
Bénéfice de discussion — définition ?
Expert désigné pour analyser une gestion, rapport à produire.
Perte qualité d’associé — par cession ?
Transmission des parts selon les règles statutaires et légales.
Clause d’agrément — rôle ?
Contrôle l’entrée de nouveaux associés par accord préalable.
Pacte de préférence — objectif ?
Priorité d’achat en cas de cession d’actions.
Organes de contrôle — exemples ?
Commissaire aux comptes, conseil d’administration, etc.
Commissaire aux comptes — statut ?
Profession indépendante, contrôle légal des comptes.
AMF — missions ?
Surveillance des marchés financiers, protection de l’épargne.
Nullité société — effet ?
Dissolution automatique, liquidation, radiation.
Droit de conserver qualité d’associé — principe ?
Tant qu’il le souhaite, sauf exceptions légales ou statutaires.
Clauses d’exclusion — contrôle jurisprudentiel ?
Motif justifié, intérêt social, procédure contradictoire.
Clauses d’agrément — société civile ?
Soumis à l’agrément de tous les associés, sauf exceptions.
Responsabilité en société civile — bénéfice ?
Discussion et division des bénéfices.
Expertise en société — seuil SARL ?
1/10 du capital pour demander en justice.
Expertise en société — seuil SA ?
5% du capital pour questions écrites, référé.
Perte qualité d’associé — par exclusion ?
Procédure, prix, droits de l’associé exclu.
Récusation du commissaire — délai ?
30 jours devant le tribunal de commerce.
Dissolution volontaire — cause ?
Décision des associés, clause statutaire.
Nullité du contrat — effet ?
Dissolution, liquidation, disparition de la société.
Liquidation — étape finale ?
Clôture, partage, radiation.
Clôture liquidation — délai ?
3 mois pour radiation après publication.
Teste dein Wissen mit 12 Fragen zu Principes et mécanismes des sociétés.
1. Quel principe exprime le droit pour un associé de rester membre de la société aussi longtemps qu’il le souhaite ?
2. Dans une SAS, quel mécanisme statutaire peut imposer à un associé la cession de ses actions dans des cas déterminés ?
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