Karteikarten: Principes et Organisation de la Justice — 20 Karten

Principes de justice — notions clés ?

Impartialité, indépendance, gratuité, droit d’appel, collégialité, décentralisation.

Ordres juridictionnels — séparation ?

Judiciaire et administratif, garantissant impartialité et compétence.

Juridictions judiciaires — rôle principal ?

Trancher litiges entre privés et sanctionner infractions.

Juridictions civiles — compétence ?

Litiges entre personnes privées, comme contrats ou divorces.

Juridictions pénales — infractions jugées ?

Contraventions, délits, crimes selon gravité.

Juridictions d’exception — exemples ?

Tribunal de commerce, Prud’hommes, baux ruraux.

Juridictions pour mineurs — spécialités ?

Procédures adaptées, juge des enfants, tribunaux pour mineurs.

Cour de cassation — rôle ?

Vérifier conformité des décisions avec la loi, unifier la jurisprudence.

Juridictions européennes — principales ?

CJUE, Cour européenne des droits de l’homme.

Rôle des juges — principe essentiel ?

Interpréter, appliquer la loi en garantissant impartialité et indépendance.

Impartialité — définition ?

Neutralité du juge, sans préjugés ni favoritisme.

Indépendance — importance ?

Juge libre d’ingérence extérieure, garante de légitimité.

Droit d’appel — principe ?

Revoir une décision par une juridiction supérieure.

Collégialité — fonctionnement ?

Décision collective par plusieurs juges.

Décentralisation — but ?

Faciliter accès à la justice sur tout le territoire.

Séparation des ordres — garant ?

Tribunal des conflits, loi de 1790.

Compétence juridictions civiles — domaine ?

Litiges entre privés, contrats, famille.

Compétence juridictions pénales — domaine ?

Infractions, sanctions, crimes.

Juridictions civiles — organe principal ?

Tribunal judiciaire, fusion des tribunaux d’instance et de grande instance.

Juridictions pénales — organe principal ?

Tribunal correctionnel, cour d’assises.