Principes et Organisation des Collectivités Territoriales

📋 Plan du Cours

1. Introduction au droit des CT
2. Notion de décentralisation
3. Caractéristiques décentralisation
4. Différence déconcentration et décentralisation
5. Notion de collectivités territoriales
6. Statut constitutionnel des CT
7. Catégories de CT
8. Organisation territoriale et coopération
9. Organisation des communes

📖 1. Introduction au droit des CT

🔑 Notions clés & Définitions

Droit des collectivités territoriales : Discipline juridique mouvante située à l’intersection de plusieurs branches du droit, qui organise l’autonomie locale et la gestion des intérêts locaux. AUTEUR (non précisé) : « un droit qui se veut mouvant au carrefour de nombreuses disciplines juridiques. »
Droit administratif : Branche du droit qui concerne l’organisation et le fonctionnement de l’administration publique, notamment dans la gestion des services publics et la police administrative. Historiquement, il a été la principale discipline appréhendant le droit des CT.
Gestion des services publics : Modalité d’exercice par les CT de leur objectif d’intérêt général, par la fourniture et l’organisation de services destinés à la population.
Police administrative : Ensemble des mesures prises par les CT pour assurer la sécurité, la tranquillité, la salubrité publiques, contribuant à la réalisation de l’intérêt général.
Réforme constitutionnelle de 2003 : Transformation majeure du droit des CT, introduisant de nouvelles garanties et affirmant…