Flashcards: Principes et Organisation des Collectivités Territoriales — 18 cards

Droit des CT — définition ?

Discipline juridique organisant l’autonomie locale.

Décentralisation — rôle ?

Transfert de compétences avec autonomie aux collectivités.

Caractéristiques décentralisation — ?

Autonomie, personnalité juridique, gestion propre.

Déconcentration vs décentralisation — différence ?

Déconcentration : délégation hiérarchique, pas d’autonomie réelle.

Collectivités territoriales — notion ?

Entités publiques gérant localement intérêts et services.

Statut constitutionnel — article clé ?

Article 1er : République décentralisée.

Catégories de CT — principales ?

Commune, département, région.

Organisation territoriale — but ?

Coordination et coopération entre collectivités.

Organisation des communes — organe principal ?

Conseil municipal élu.

Autonomie locale — principe ?

Gestion indépendante dans cadre légal.

Décentralisation — fondement juridique ?

Principe inscrit dans la Constitution et lois.

Notion de décentralisation — ?

Transfert de compétences avec autonomie effective.

Différence déconcentration et décentralisation — ?

Déconcentration : hiérarchie, décentralisation : autonomie.

Collectivités à statut particulier — exemple ?

Certaines régions ou collectivités d’outre-mer.

Intercommunalité — rôle ?

Gestion commune de compétences entre collectivités.

Établissements publics — caractéristique ?

Personnalité morale, autonomie, activités délimitées.

Principe de spécialité — ?

Activités limitées aux compétences déléguées.

Personnalité morale — avantage ?

Agir en son nom propre, gérer patrimoine et agents.