Lecture chronologique — étapes ?
Formation, validité, contenu, vie, fin du contrat
Formation du contrat
Étape de rencontre des accords initiaux.
Augmentation prix forfaitaire — règle ?
Interdite sauf mécanisme prévu, force obligatoire
Vie du contrat
Période d'exécution à inexécution.
Augmentation du prix
Interdite sauf mécanisme exceptionnel prévu.
Force obligatoire
Contrat s'impose aux parties, pas de modification unilatérale.
Erreur essentielle
Nullité si qualité déterminante et erreur excusable.
Déséquilibre contractuel
Réparable si erreur ou incohérence majeure.
Clause pénale
Sanction pour retard ou mauvaise exécution.
Teste dein Wissen mit 11 Fragen zu Principes et Sanctions en Contrats de Construction.
1. Dans quel ordre logique doit-on analyser un contrat pour suivre le raisonnement classique en droit des contrats ?
2. Quelle est la principale étape qui décrit comment les accords se rencontrent pour faire naître un contrat avant d’en juger la validité?
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