Principes et Sanctions en Contrats de Construction

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Plan du Cours

  1. Lecture chronologique du contrat
  2. Augmentation du prix forfaitaire
  3. Erreur et déséquilibre contractuel
  4. Retard de livraison et clause pénale
  5. Validité des clauses générales
  6. Force majeure et exception d’inexécution
  7. Mauvaise exécution des travaux
  8. Sanctions de l’inexécution

1. Lecture chronologique du contrat

Notions clés & Définitions

  • Formation du contrat : Étape qui décrit comment les accords se rencontrent pour faire naître le contrat, avant d’en juger la validité.
  • Vie du contrat : Période allant de l’exécution à l’inexécution, où l’on traite les sanctions des manquements.
  • Fin du contrat : Phase où l’on choisit le mode de sortie du contrat, notamment par dommages-intérêts selon les sanctions retenues.

Points essentiels

  • Le raisonnement classique en droit des contrats suit une chronologie avant formation, formation, validité, contenu, vie du contrat, puis fin.
  • L’énoncé vise à traiter trois thèmes distincts : prix, retard de livraison, mauvaise réalisation des travaux.

Astuce mémo

Chrono = Former → Valider → Contenu → Jouer (exécuter/inexécuter) → Fin.

2. Augmentation du prix forfaitaire

Notions clés & Définitions

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1. Dans quel ordre logique doit-on analyser un contrat pour suivre le raisonnement classique en droit des contrats ?

2. Quelle est la principale étape qui décrit comment les accords se rencontrent pour faire naître un contrat avant d’en juger la validité?

3. Que désigne la « vie du contrat » dans cette logique chronologique ?

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Flashcards preview

Lecture chronologique — étapes ?

Formation, validité, contenu, vie, fin du contrat

Formation du contrat

Étape de rencontre des accords initiaux.

Augmentation prix forfaitaire — règle ?

Interdite sauf mécanisme prévu, force obligatoire

Vie du contrat

Période d'exécution à inexécution.

Augmentation du prix

Interdite sauf mécanisme exceptionnel prévu.

Force obligatoire

Contrat s'impose aux parties, pas de modification unilatérale.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Principes et Sanctions en Contrats de Construction cover?

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How many questions are in the Principes et Sanctions en Contrats de Construction quiz?

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How to study Principes et Sanctions en Contrats de Construction with flashcards?

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