Principes fondamentaux de la cession de créance

Lernzettel-Auszug

📋 Plan du Cours

  1. Cession de créance et circulation des créances
  2. Opposabilité des exceptions en cas de cession
  3. Opposabilité aux tiers et charge de la preuve
  4. Ayants cause à titre universel et particulier
  5. Condition pendante et effets de la condition
  6. Condition dénouée et défaillance de la condition
  7. Novation subjective et novation objective
  8. Intention de nover et nouvelle obligation valable
  9. Paiement des sommes d'argent et lieu du paiement
  10. Subrogation légale et subrogation conventionnelle
  11. Obligation conjointe, indivisible et solidaire
  12. Prescription : réciprocité, délais et aménagements

📖 1. Cession de créance et circulation des créances

🔑 Notions clés & Définitions

  • Obligation : L’obligation est un lien de droit permettant au créancier d’exiger une prestation du débiteur.
  • Droit personnel : Le droit personnel attache le créancier à une personne déterminée, contrairement au droit réel opposable à tous.
  • Droit de gage général : Le droit de gage général signifie que l’exécution forcée d’une obligation se fait sur les biens du débiteur.
  • Cession de créance : La cession de créance est le mécanisme par lequel le créancier transfère sa créance à un autre titulaire.
  • Cédant : Le cédant est le créancier qui cède sa créance à un autre.

📝 Points essentiels

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Quiz-Vorschau

1. Le consentement du débiteur cédé est-il requis pour que la cession de créance soit valablement conclue ?

2. Quelle est la définition d’une condition suspensive ?

3. Quel est l’effet principal de la subrogation sur la créance payée ?

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Karteikarten-Vorschau

Cession de créance — définition ?

Transfert de la créance à un autre titulaire.

Opposabilité des exceptions — avant notification ?

Le débiteur peut opposer exceptions inhérentes.

Tiers — charge de la preuve ?

Le créancier doit prouver la date de la cession.

Ayants cause à titre universel — rôle ?

Reçoivent tout ou partie du patrimoine du défunt.

Condition pendante — effet ?

L’obligation est suspendue jusqu’à la survenance.

Condition dénouée — conséquence ?

L’obligation est devenue exigible ou éteinte.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Principes fondamentaux de la cession de créance ab?

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