1. Le consentement du débiteur cédé est-il requis pour que la cession de créance soit valablement conclue ?
2. Quelle est la définition d’une condition suspensive ?
3. Quel est l’effet principal de la subrogation sur la créance payée ?
Cession de créance — définition ?
Transfert de la créance à un autre titulaire.
Opposabilité des exceptions — avant notification ?
Le débiteur peut opposer exceptions inhérentes.
Tiers — charge de la preuve ?
Le créancier doit prouver la date de la cession.
Ayants cause à titre universel — rôle ?
Reçoivent tout ou partie du patrimoine du défunt.
Condition pendante — effet ?
L’obligation est suspendue jusqu’à la survenance.
Condition dénouée — conséquence ?
L’obligation est devenue exigible ou éteinte.
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