1. Quelle distinction caractérise le mieux le droit de l’urbanisme par rapport au droit privé de la construction ?
2. Quel est l’objectif central du droit privé de la construction ?
3. Quel acteur réalise la partie matérielle de la construction dans la chaîne des intervenants ?
Droit de l’urbanisme — définition ?
Règles encadrant l’occupation du sol et les autorisations de construire.
Droit privé de la construction — rôle ?
Organise relations et responsabilités entre acteurs privés lors de la construction.
Objectif du droit privé de la construction — but ?
Radrer les relations contractuelles et la répartition des risques.
Acteurs principaux — liste ?
Maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneur, sous-traitants.
Maître d’ouvrage — rôle ?
Commande la construction et supporte une part du risque.
Maître d’œuvre — rôle ?
Conçoit et suit la réalisation du projet.
Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Principes fondamentaux de la construction privée ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.
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