Karteikarten: Principes fondamentaux de la fiscalité — 9 Karten

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1Frage

Impôt — définition ?

Antwort

Contribution financière obligatoire pour financer l'État.

2Frage

Impôt — définition?

Antwort

Contribution financière obligatoire par l'État.

3Frage

Théorie de l’impôt échange — rôle ?

Antwort

Fonder la légitimité de l’impôt sur un consentement volontaire.

4Frage

Théorie de l'impôt échange — concept?

Antwort

Consentement volontaire basé sur services publics.

5Frage

Théorie de l'impôt solidarité — origine?

Antwort

Réaction à l'impôt échange, valorise la solidarité.

6Frage

Impôt négatif — synthèse?

Antwort

Fusion des deux théories, rôle social et échange.

7Frage

Naissance du consentement — moment clé?

Antwort

Fondement de la légitimité politique.

8Frage

Principe de légalité fiscale — principe?

Antwort

Limplication que l'impôt doit être légiféré.

9Frage

Principe d’égalité — objectif?

Antwort

Non-discrimination entre contribuables.

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Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Principes fondamentaux de la fiscalité.

1. Quelle est la conséquence du consentement volontaire des citoyens dans la théorie de l’impôt échange ?

2. Selon la théorie de l’impôt échange, sur quoi repose la légitimité de l'impôt ?

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