Flashcards: Principes fondamentaux de la fiscalité — 9 cards

All cards

1Question

Impôt — définition ?

Answer

Contribution financière obligatoire pour financer l'État.

2Question

Impôt — définition?

Answer

Contribution financière obligatoire par l'État.

3Question

Théorie de l’impôt échange — rôle ?

Answer

Fonder la légitimité de l’impôt sur un consentement volontaire.

4Question

Théorie de l'impôt échange — concept?

Answer

Consentement volontaire basé sur services publics.

5Question

Théorie de l'impôt solidarité — origine?

Answer

Réaction à l'impôt échange, valorise la solidarité.

6Question

Impôt négatif — synthèse?

Answer

Fusion des deux théories, rôle social et échange.

7Question

Naissance du consentement — moment clé?

Answer

Fondement de la légitimité politique.

8Question

Principe de légalité fiscale — principe?

Answer

Limplication que l'impôt doit être légiféré.

9Question

Principe d’égalité — objectif?

Answer

Non-discrimination entre contribuables.

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Test your knowledge with 9 questions on Principes fondamentaux de la fiscalité.

1. Quelle est la conséquence du consentement volontaire des citoyens dans la théorie de l’impôt échange ?

2. Selon la théorie de l’impôt échange, sur quoi repose la légitimité de l'impôt ?

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