Qu'est-ce qu'un impôt et quelles sont ses principales caractéristiques?
Un impôt est un prélèvement obligatoire sur les ressources des personnes ou des entreprises, destiné à financer l'État. Il est obligatoire, non remboursable, sans contrepartie, et définitif.
Impôt — définition?
Prélèvement obligatoire, non remboursable.
TVA — fondateur?
Créée en 1954, impôt sur la consommation.
TVA — supporté par?
Consommateur final.
TVA — application territoriale?
France, UE ou hors UE.
Assiette — définition?
Base de calcul de l’impôt.
Régimes TVA — types?
Franchise, réel simplifié, normal.
TVA — mécanisme?
Collectée par entreprises, déduite, reversée.
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1. Quelle est la principale caractéristique de l'impôt selon la résumé, en ce qui concerne son rapport avec l'individu ou l'entreprise?
2. En quelle année la TVA a-t-elle été créée en France?
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