Principes fondamentaux de la justice française

📋 Plan du Cours

1. Monopole étatique et MARD
2. Indépendance et séparation des pouvoirs
3. Dualisme juridictionnel et Tribunal des conflits
4. Conseil constitutionnel et juridictions internationales
5. Juridictions judiciaires civiles et pénales
6. Juridictions pénales spécialisées
7. Conseil d'État et fonctions consultatives
8. Tribunaux administratifs et cours administratives
9. Magistrats de l'ordre judiciaire
10. Magistrats administratifs et Conseil d'État
11. Auxiliaires du juge et officiers ministériels

📖 1. Monopole étatique et MARD

🔑 Notions clés & Définitions

• Monopole étatique de la justice : Principe selon lequel l’État réserve aux juridictions le pouvoir de trancher les litiges et d’éviter que les conflits restent sans solution.
• MARD : Ensemble des modes alternatifs de règlement des différends permettant de résoudre un litige sans recourir directement au juge.
• Arbitrage : Mode de règlement où des parties confient la décision du litige à des arbitres, dont la sentence est ensuite contrôlée par les juridictions.

📝 Points essentiels