Capacité juridique — définition ?
Aptitude à être titulaire et à exercer des droits.
Capacité de jouissance — rôle ?
Être titulaire de droits civils, familiaux, civiques.
Capacité d’exercice — fonction ?
Agir seul pour faire valoir ses droits.
Vulnérabilité — définition ?
Faiblesse structurelle exposant aux risques.
Fragilité — état ?
Équilibre instable, souvent lié au vieillissement.
Protection du corps — principe ?
Corps hors commerce, inviolable sans consentement.
Consentement du patient — loi ?
Loi Kouchner de 2002, exige un consentement éclairé.
Famille — formes légales ?
Mariage, PACS, concubinage.
Filiation — effets juridiques ?
Définition des liens de parenté et leurs conséquences.
Vulnérabilité — critères ?
Altération des facultés, conditions sociales défavorables.
Fragilité — formes ?
État d’instabilité, souvent liée à l’âge.
Évaluation holistique — objectif ?
Prendre en compte facteurs personnels et environnementaux.
Protection — volonté ?
Respect de la volonté si la personne peut l’exprimer.
Dispositifs mineurs — autorité ?
Représentation légale par les parents ou tuteur.
Disctinction capacité, vulnérabilité, fragilité — différence ?
Capacité : aptitude à agir ; vulnérabilité et fragilité : faiblesse ou instabilité.
Corps humain — non-patrimonialité ?
Corps hors commerce, protégé par la loi.
Vulnérabilité — usages juridiques ?
Reconnaissance d’un état de faiblesse nécessitant protection.
Fragilité — critère d’intervention ?
État instable justifiant une protection adaptée.
Protection du corps — principe ?
Inviolabilité et non-commercialisation.
Consentement — refus possible ?
Oui, le patient peut refuser un acte médical.
Vulnérabilité — dimension ?
Personnelle, sociale, situationnelle.
Fragilité — dynamique ?
Instabilité réversible, nécessite prévention.
Volonté du majeur — importance ?
Primordiale, guide les décisions relatives à la personne.
Assistance — rôle ?
Aide à faire sans substituer la volonté.
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1. Quel est l’effet juridique majeur de la filiation en matière parentale ?
2. Quel objectif est au cœur de l’évaluation de la vulnérabilité ?
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