Principes fondamentaux de la République française

📋 Plan du Cours

1. Principe d’indivisibilité
2. Principe de laïcité
3. Démocratie et suffrage universel
4. République sociale
5. Organisation du Parlement
6. Bicamérisme
7. Organisation interne des assemblées
8. Fonction législative
9. Contrôle parlementaire
10. Responsabilité du Gouvernement

📖 1. Principe d’indivisibilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Indivisibilité du territoire : Principe selon lequel aucune portion du territoire national ne peut être séparée ou détachée de l’ensemble de la République. La souveraineté et l’intégrité territoriale sont inaliénables.
• Droit de sécession : Droit hypothétique pour une région ou une population de se détacher de l’État. La Constitution française nie ce droit, affirmant l’indivisibilité de la République.
• Statut intermédiaire : Situation où une population aurait un statut juridique spécifique entre français et étranger, incompatible avec le principe d’indivisibilité. La République ne reconnaît pas de tels statuts.
• Laïcité différenciée : Application variable du principe de laïcité selon les territoires, notamment en Alsace-Moselle ou en Guyane, où des régimes spécifiques subsistent.
• Neutralité de l’État : Obligation pour l’État de rester neutre dans les questions religieuses, notamment en interdisant les symboles religieux dans l’espace public, sauf exceptions culturelles.
• Souveraineté nationale : Principe selon lequel le pouvoir appartient à la nation dans son…