Assujetti
AUTEUR (date) : Les assujettis sont les personnes physiques ou morales qui exercent de manière habituelle une activité économique à titre onéreux.
Activité économique à titre onéreux
Ce terme désigne une activité exercée de façon régulière, dans un but lucratif, impliquant une contrepartie financière.
Opérations imposables
Ce sont les opérations réalisées à titre onéreux par une entreprise française en France, qui entrent dans le champ d'application de la TVA.
Franchise de TVA
Dispositif permettant à certaines micro-entreprises ou auto-entrepreneurs de ne pas facturer la TVA, en bénéficiant d'une exonération.
Micro-entreprise / Auto-entrepreneur
Statut particulier d'entreprise bénéficiant d'une franchise de TVA, ne facturant pas la TVA sur ses ventes.
1. En quelle période l'entreprise doit-elle effectuer la déclaration CA12 pour régulariser la TVA annuel ?
2. Selon le texte, entre quelles dates la déclaration de TVA mensuelle doit-elle être effectuée pour le régime réel normal ?
3. Quel est le rôle principal de la territorialité de la TVA en France ?
Champ d'application TVA — définition ?
Assujettis exerçant une activité économique habituelle à titre onéreux.
Opérations imposables — exemple ?
Ventes à titre onéreux en France par une entreprise française.
Exonérations — exemple ?
Exportations et livraisons intracommunautaires hors taxe.
Territorialité TVA — principe ?
Applique la TVA en France uniquement au consommateur final français.
Calcul TVA à payer — formule ?
TVA collectée + TVA intracommunautaire + TVA sur importations - TVA déductible.
TVA déductible — définition ?
Montant de TVA sur achats et immobilisations, récupérable.
Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Principes fondamentaux de la TVA ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.
Vollständigen Lernzettel lesen →Das Quiz enthält 5 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.
Quiz machen (5 Fragen) →Revizly bietet 10 interaktive Karteikarten zu Principes fondamentaux de la TVA. Jede Karte stellt eine Frage auf der Vorderseite und die Antwort auf der Rückseite dar, was eine aktive und effektive Wiederholung basierend auf verteiltem Lernen ermöglicht.
Alle 10 Karteikarten ansehen →Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.