1. Lequel des éléments suivants fait partie du droit à l’éducation ?
2. Quel texte constitue le cadre juridique de référence regroupant les dispositions relatives à l’éducation ?
3. Selon l’article L.141-1 du Code de l’éducation, que représente l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïqu'à tous les degrés ?
Que comprend le droit à l’éducation ?
L’accès à une instruction de base, la poursuite d’études, la liberté d’orientation, et un enseignement gratuit et laïque.
Quel texte constitue le cadre juridique de référence de l’éducation ?
Le Code de l’éducation.
Comment est organisé le Code de l’éducation ?
En une partie législative de 2000 et une partie réglementaire de 2004.
Que dispose l’article L.141-1 du Code de l’éducation ?
L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïqu'est un devoir de l’État.
Quelle loi affirme l’obligation d’instruction dès trois ans ?
La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
Qu'impose le principe d'égalité devant les services publics ?
Que les usagers en situations comparables soient traités équitablement.
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