Contrat — définition ?
Accord de volonté créant, modifiant ou éteignant des obligations.
Contrat — définition?
Accord de volonté créant des obligations.
Parties au contrat — rôle ?
Sont les personnes impliquées dans l’engagement juridique.
Parties au contrat — roles?
Participants créant ou recevant des obligations.
Principes fondamentaux — exemples ?
Liberté contractuelle, force obligatoire, effet relatif.
Liberté contractuelle — principe?
Liberté de contracter et de choisir son cocontractant.
Force obligatoire — principe?
Obligation de respecter le contrat de bonne foi.
Effet relatif — définition?
Contrat n'oblige que ses parties.
Conditions de validité — éléments?
Consentement libre, capacité, contenu licite.
Obligations des parties — principe?
Respecter les engagements selon le contrat.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Principes fondamentaux du contrat.
1. Quelle est la définition du contrat selon le Code civil?
2. Selon l'article 1101 du Code civil, qu'est-ce qu'un contrat ?
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