Principes fondamentaux du droit des contrats

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Principes du droit des contrats en France
  2. Situation précontractuelle et pourparlers
  3. Formation du contrat : consentement et capacité
  4. Contenu licite et certain du contrat
  5. Clauses d’exécution : résolutoire, suspensive et propriété
  6. Clauses de renégociation et de responsabilité

1. Principes du droit des contrats en France

Notions clés & Définitions

  • Consensualisme : Principe selon lequel un contrat se forme par l’accord des volontés, sans forme préétablie exigée pour sa validité.
  • Liberté contractuelle : Principe selon lequel chacun peut décider de contracter ou non et choisir librement son cocontractant.
  • Bonne foi : Principe imposant une conduite loyale lors de la négociation, de la formation et de l’exécution du contrat.

Points essentiels

  • Le contrat est un accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
  • Le contrat a force obligatoire et peut entraîner des sanctions prévues par le contrat ou décidées par le juge.
  • Les parties peuvent modifier le contrat par avenant ou y mettre fin d’un commun accord.

Astuce mémo

Accord → Obligations → Loyauté : 3 mots-clés pour les principes.

2. Situation précontractuelle et pourparlers

Notions clés & Définitions

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Quiz-Vorschau

1. Quel principe du droit des contrats permet aux parties de décider librement de contracter ou non et de choisir leur cocontractant ?

2. Quel principe du droit des contrats en France impose que la formation du contrat nécessite un accord de volontés sans exigence de forme spécifique ?

3. Quelle affirmation décrit le mieux la phase des pourparlers ?

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Karteikarten-Vorschau

Principes du droit des contrats

Consentement, liberté, bonne foi

Consensualisme - Principe

Le contrat se forme par l’accord des volontés, sans forme imposée.

Situation précontractuelle — rôle ?

Négociation et obligation d'information

Liberté contractuelle - Principe

Chacun décide de contracter ou non, choisit son cocontractant.

Bonne foi - Principe

Obligation de loyauté lors négociations et exécution.

Pourparlers - Définition

Phase de négociation précédant la formation du contrat.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Principes fondamentaux du droit des contrats ab?

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