Principes fondamentaux du droit des contrats

📋 Plan du Cours

1. Exécution & Bonne foi
2. Force obligatoire & modification
3. Clauses & conditions contractuelles
4. Révision & imprévision
5. Responsabilité & manquement
6. Sanctions & remèdes
7. Interprétation & volonté
8. Tiers & opposabilité
9. Juge & révision
10. Domages & intérêts

📖 1. Exécution & Bonne foi

🔑 Notions clés & Définitions

• Exécution de bonne foi : Obligation pour chaque partie d’exécuter le contrat sincèrement, loyalement, sans chercher à nuire à l’autre ou à provoquer des difficultés inutiles (art 1104, 1194 du Code civil).
• Force obligatoire du contrat : Principe selon lequel le contrat doit être respecté par ses parties, qui ne peuvent le modifier unilatéralement (art 1193).
• Clauses suspensives et résolutoires : Clauses conditionnant la formation ou la dissolution du contrat selon la réalisation ou non d’un événement précis.
• Obligations de moyens et de résultat : Distinction entre l’obligation de moyens (faire tout pour atteindre un résultat, ex : guide de montagne) et de résultat (obligation d’atteindre un résultat précis).
• Effet relatif des conventions : Le contrat ne crée d’obligations qu’entre ses parties, sauf en cas d’opposabilité aux tiers (art 1199, 1200).
• Révision pour imprévision : Possibilité pour le juge de modifier ou mettre fin au contrat si un changement imprévisible rend son exécution excessivement onéreuse (art 1195).

📝 Points essentiels