Karteikarten: Principes fondamentaux du droit des contrats — 10 Karten

Exécution & Bonne foi

Obligation d’agir loyalement lors du contrat

Exécution de bonne foi — définition?

Obligation d’exécuter sincèrement et loyalement.

Force obligatoire & modification

Contrat doit être respecté, sauf accord ou clause spécifique

Force obligatoire du contrat — principe?

Le contrat doit être respecté par ses parties.

Clauses & conditions

Suspensives conditionnent la formation, résolutoires la fin du contrat

Clauses suspensives — rôle?

Conditionne la formation du contrat selon un événement.

Obligations de moyens — différence?

Faire tout pour atteindre un résultat, pas garanti.

Effet relatif des conventions — principe?

Contrat crée obligations seulement entre parties.

Révision pour imprévision — concept?

Modifie ou met fin au contrat en cas de changement imprévu.

Tiers — opposabilité?

Contrat n’oblige pas les tiers, sauf exception.