Pluralité d’auteurs — définition ?
Les règles proviennent de plusieurs acteurs, pas d’un seul.
Effet relatif — principe ?
Une règle n’est opposable qu’aux acteurs qui l’ont acceptée.
Opposabilité — signification ?
Capacité d’un sujet à invoquer une règle dans un rapport juridique.
Primat de la volonté — rôle ?
Les États consentent librement à se limiter pour coexister.
Coordination des États — mécanisme ?
Ajustement de leurs positions via accords et règles communes.
Personnalité juridique des États — base ?
Territoire, population, pouvoir organisé.
Égalité souveraine — principe ?
Tous les États sont égaux en droit international.
Non-ingérence — principe ?
Un État ne doit pas intervenir dans les affaires internes d’un autre.
Arrêt Lotus — principe ?
Liberté d’action de l’État, sauf interdiction du DI.
Souveraineté territoriale — plénitude ?
L’État exerce tous ses pouvoirs sur son territoire.
Souveraineté territoriale — limites ?
Limitée par le droit international et conventions.
Participation aux OI — condition ?
Adhésion volontaire, respect des règles de l’organisation.
Organes des OI — rôle ?
Agents et représentants pour exécuter la volonté de l’organisation.
Conseil de sécurité — composition ?
Membres permanents (5) et non permanents (10).
Relations diplomatiques — missions ?
Représentation officielle, négociations, protection des intérêts.
Privilèges diplomatiques — but ?
Protection des diplomates et locaux contre ingérence et atteintes.
Droit d’être visité — qui ?
Prisonniers de guerre par le CICR.
Protection civile — en DIH ?
Interdiction d’attaquer population civile et biens indispensables.
Installations protégées — exemples ?
Barrages, centrales nucléaires civiles.
Occupation — définition ?
Contrôle effectif d’un territoire sans transfert de souveraineté.
Effet du droit international — consentement ou pas ?
Relatif, sauf exceptions comme le Chapitre VII.
Veto au Conseil — pratique ?
L’abstention ne vaut pas veto depuis 1950, selon la coutume.
Participation des États — effets ?
Création de droits et obligations dans l’organisation.
Personnalité minimale — quand ?
En cas de silence, l’OI peut agir avec une capacité limitée.
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1. Que signifie l’exclusivité d’exercice de la souveraineté territoriale ?
2. Comment appelle-t-on, dans une organisation internationale, un État qui participe pleinement aux organes et décisions de celle-ci ?
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