Principes fondamentaux du droit international

📋 Plan du Cours

1. Droit international entre États
2. Sujets du droit international
3. Souveraineté étatique
4. Traités internationaux
5. Organisation ONU
6. Recours à la force
7. Légitime défense
8. Règlement pacifique des conflits
9. Organisation des opérations de paix
10. Responsabilité de protéger

📖 1. Droit international entre États

🔑 Notions clés & Définitions

• Création par les États pour les États : le droit international a été élaboré par les États eux-mêmes afin de réguler leurs relations mutuelles, sans intervention d’autres sujets.
• Sujets originaires du droit international : seuls les États sont considérés comme les sujets fondamentaux, capables de créer et d’appliquer le droit international (voir section 2).
• Non-forçabilité sans consentement : un État ne peut être contraint à comparaître ou à respecter une décision de juridiction internationale sans son accord préalable.
• Interdiction de violer le droit d’un autre État : règle fondamentale qui interdit à un État d’adopter des comportements ou des actes qui portent atteinte à la souveraineté ou aux droits d’un autre État (voir notions fondamentales).
• Rapports de force comme origine du droit : le droit international découle en partie des rapports de puissance et de force entre États, notamment dans le contexte historique de la colonisation, des conflits et des rapports géopolitiques (voir introduction).

📝 Points essentiels