Karteikarten: Principes fondamentaux du droit pénal — 9 Karten

Droit pénal — définition ?

Discipline qui traite des infractions et peines.

Droit pénal — définition?

Traite infractions et peines, selon la loi.

Principe de légalité — rôle ?

Garantit que lois et peines soient définies avant application.

Infraction pénale — comportements?

Actes ou omissions punis par la loi.

Principe de légalité — rôle?

Définit précisément infractions et peines.

Offense — synonymes?

Infractions, comportements prohibés par la loi.

Sources du droit pénal — types?

Législation, jurisprudence, coutume, doctrine.

Principes fondamentaux — exemples?

Légalité, non-rétroactivité, ne bis in idem.

Ne bis in idem — principe?

Pas de double poursuite pour une même infraction.