Lernzettel: Principes fondamentaux du droit

1. 📌 L'essentiel

• Le droit est un ensemble de règles obligatoires, générales, impersonnelles, coercitives, permanentes, évolutives, sanctionnées par la puissance publique.
• Le droit objectif regroupe ces règles, applic à tous, sanctionnées par l’État.
• Le droit subjectif est une prérogative individuelle reconnue par le droit objectif.
• La hiérarchie des normes : Constitution > Bloc de conventionalité > Lois > Règlements.
• judiciaire : ordre administratif (tribunaux administratifs, Conseil d’État) et ordre judiciaire (tribunaux civils, pénaux, Cour de cassation).
• Notions clés : patrimoine, faits juridiques, actes juridiques, preuve, contrat, responsabilité.
• La personne physique est un être humain doté de droits et obligations.
• La personne morale est une entité créée par la loi, agissant par ses représentants.
• La responsabilité peut être civile, contractuelle ou extracontractuelle.
• La preuve peut être écrite, testimoniale, par présomption ou expertise.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Droit — ensemble de règles obligatoires sanctionnées par l’État.
• Droit objectif — règles générales, impersonnelles, applicables à tous.
• Droit subjectif — prérogative individuelle conférée par le droit objectif.
• Personne physique — être humain, doté de droits/obligations, capacité juridique.
• Personne morale — entité juridique, créée par la loi, agissant par représentants.
• Hiérarchie des normes — Constitution, conventions, lois, règlements.
• Organisation judiciaire — ordre administratif et judiciaire, juridictions de fond et suprêmes.
• Responsabilité — civile, contractuelle, extracontractuelle.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Le droit organise la société en imposant des règles obligatoires.
• Le droit objectif impose des normes générales, impersonnelles, sanctionnées par l’État.
• Le droit subjectif permet à une personne d’agir ou d’exiger un droit.
• La hiérarchie des normes assure la cohérence entre la Constitution, les lois et règlements.
• La personne physique possède des droits dès la naissance, jusqu’au décès.
• La personne morale agit par ses représentants, avec une capacité juridique propre.
• La responsabilité civile vise à réparer un dommage, contractuelle ou extracontractuelle.
• La preuve peut être apportée par différents moyens selon la nature du litige.

4. Tableau comparatif : Normes et acteurs juridiques

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Droit
 ├─ Constitution
 ├─ Bloc de conventionalité
 ├─ Lois
 │    ├─ Loi ordinaire
 │    └─ Loi organique
 └─ Règlements
      ├─ Décrets
      └─ Arrêtés

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre droit objectif et droit subjectif.
• Confondre la hiérarchie des normes avec leur domaine d’application.
• Confondre personne physique et personne morale.
• Oublier que la responsabilité extracontractuelle peut résulter d’une faute ou d’une négligence.
• Confondre les différentes sources de droit (loi, règlement, traité).
• Confondre les juridictions administratives et judiciaires.
• Négliger l’importance de la preuve dans la mise en œuvre du droit.
• Confondre nullité, résiliation et résolution du contrat.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir le droit et ses caractéristiques principales.
• Expliquer la différence entre droit objectif et droit subjectif.
• Citer et hiérarchiser les normes juridiques.
• Décrire l’organisation judiciaire (ordre administratif et judiciaire).
• Identifier les notions de patrimoine, faits juridiques, actes juridiques.
• Expliquer la notion de responsabilité civile, contractuelle et extracontractuelle.
• Présenter les moyens de preuve en droit.
• Différencier personne physique et personne morale.
• Connaître la structure hiérarchique des normes.
• Savoir citer les principales juridictions (Cour de cassation, Conseil d’État).
• Comprendre le rôle de la Constitution dans l’ordre juridique.
• Maîtriser les modes de fin de contrat (résiliation, nullité, résolution).
• Assimiler la notion de prérogative du droit subjectif.
• Être capable d’identifier les sources du droit dans un cas pratique.
• Connaître les principes fondamentaux de la responsabilité.