Marchandise communautaire — définition ?
Bien appréciable en argent, susceptible de transactions.
Droits de douane — interdiction ?
Interdits entre États membres depuis 1968.
Taxe d'effet équivalent — définition ?
Charge pécuniaire unilatérale lors du franchissement d'une frontière.
Restrictions quantitatives — interdiction ?
Interdit depuis 1970, sauf dérogations.
Mesures d'effet équivalent — définition ?
Réglementation pouvant entraver le commerce sans discrimination.
Signes géographiques — exemples ?
AOP et IGP.
AOP — condition principale ?
Toutes les étapes dans une zone géographique.
IGP — condition principale ?
Au moins une étape dans une zone géographique.
Libre circulation — droits ?
Entrée, séjour, travail, établissement.
Motifs dérogatoires — article 36 TFUE ?
Protection de la santé, ordre public, trésors, propriété.
Teste dein Wissen mit 5 Fragen zu Principes fondamentaux du marché intérieur européen.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Notion de territoire et définition de la marchandise communautaire » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Interdiction des droits de douane et des taxes d'effet équivalent (TEE) » ?
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