Principes fondamentaux du procès pénal

📋 Plan du Cours

1. Principes directeurs du procès pénal
2. Droit au procès équitable et droits de la défense
3. Le secret de l’enquête et de l’instruction
4. Tempéraments En matière du code de la route => l’auteur de la crise n’est plus présumé innocent
5. Tempéraments En matière d’infractions routière => L235 du Code la route « le délit de conduite d’un véhicule après avoir fait
6. Obstacles et conditions à l’action publique
7. Immunités et autorisations nécessaires pour engager l’action publique
8. Causes générales d’extinction de l’action publique
9. L’exercice de l’action civile et ses modalités
10. Organisation et composition de la police judiciaire
11. Les juridictions pénales compétentes selon la nature de l’infraction
12. Les enquêtes pénales : types, pouvoirs et procédures

📖 1. Principes directeurs du procès pénal

🔑 Notions clés & Définitions