1. Quel est le périmètre du droit social ?
2. Lequel de ces travailleurs ne relève pas, en principe, du droit du travail privé ?
3. Quelle affirmation décrit correctement le bloc de constitutionnalité ?
Quelles branches regroupe le droit social ?
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la protection sociale.
Quel cadre juridique le droit social constitue-t-il dans l'entreprise ?
Le cadre juridique de la gestion du dossier social et de la production de la paie.
À qui le droit du travail privé ne s'applique-t-il pas ?
Aux agents publics, travailleurs indépendants, dirigeants de société et bénévoles.
Quel pouvoir l'employeur détient-il ?
Un pouvoir hiérarchique et disciplinaire.
Pourquoi le salarié bénéficie-t-il d'une protection juridique ?
Parce qu'il est juridiquement inégalitaire face à l'employeur.
Quelle est la date de la Constitution française actuelle ?
4 octobre 1958.
Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Principes généraux du droit social ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.
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