Karteikarten: Responsabilités en droit français — 24 Karten

Responsabilité civile — définition ?

Obligation de réparer un dommage causé à autrui.

Responsabilité pénale — rôle ?

Répondre des infractions commises, avec sanctions.

Responsabilité contractuelle — cause ?

Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.

Responsabilité extracontractuelle — hors ?

Hors contrat, pour faute ou fait des choses.

Obligation de sécurité — objectif ?

Garantir la sécurité des salariés.

Responsabilité du fait des autres — exemple ?

Responsabilité de l’employeur pour ses salariés.

Responsabilité produits défectueux — articles ?

Articles 1245 et suivants du Code civil.

Causes d'exonération — exemples ?

Force majeure, faute de la victime, fait d’un tiers.

Risques en entreprise — types ?

Technologiques, environnementaux, numériques, subis par salariés.

Types de dommages — principaux ?

Corporels, matériels, moraux, écologiques.

Réparation du préjudice — mode ?

Dommages et intérêts en argent.

Infractions — classification ?

Contravention, délit, crime.

Contravention — gravité ?

Mineure, amende, tribunal de police.

Délit — sanction ?

Amendes, prison, tribunal correctionnel.

Crime — exemple ?

Meurtre, vol à main armée.

Sanctions en droit pénal — types ?

Amendes, prison, mesures diverses.

Responsabilité civile — condition ?

Fait générateur, dommage, lien causal.

Responsabilité pénale — condition ?

Infraction, culpabilité, préjudice.

Responsabilité contractuelle — condition ?

Inexécution, dommage, lien causal.

Responsabilité extracontractuelle — condition ?

Fait générateur, dommage, lien causal.

Obligation de sécurité — jurisprudence ?

De résultat à moyens renforcés.

Responsabilité du fait des autres — principe ?

Responsabilité objective, sans faute prouvée.

Responsabilité produits défectueux — délai ?

3 ans à partir de la découverte du défaut.

Exonération — cause principale ?

Force majeure, faute de la victime, fait d’un tiers.