1. Quelle est la fonction de la révision constitutionnelle ?
2. Quel équilibre la révision constitutionnelle cherche-t-elle à réaliser ?
3. Quelle disposition organise principalement la procédure normale de révision constitutionnelle sous la Ve République ?
Qu'est-ce que la révision constitutionnelle ?
C'est la procédure pour modifier le texte de la Constitution selon ses propres règles.
Quel équilibre la révision constitutionnelle cherche-t-elle à assurer ?
Elle concilie la stabilité des institutions et l'adaptation aux évolutions politiques et sociales.
Quelle disposition organise la procédure normale de révision sous la Ve République ?
L'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Combien de révisions constitutionnelles la Constitution française a-t-elle connues depuis 1958 ?
Vingt-cinq révisions constitutionnelles.
Quelle est la date de la dernière révision constitutionnelle française ?
Le 8 mars 2024.
Qui propose un projet de révision constitutionnelle ?
Le pouvoir exécutif.
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