Rôle et Pouvoirs du Parlement

📋 Plan du Cours

1. Contrôle et participation du Parlement à l’action gouvernementale
2. Le Parlement et la politique interne
3. Le Parlement et la politique européenne
4. Contrôle et sanction du gouvernement par le Parlement
5. L’engagement de la responsabilité politique du gouvernement
6. L’initiative et les pouvoirs du gouvernement dans l’élaboration des lois
7. Le rôle du Parlement dans l’élaboration et l’adoption de la loi
8. Les étapes de l’élaboration de la loi : commission, séance publique et adoption
9. Les lois particulières : lois organiques, lois de finances et de financement de la Sécurité sociale

📖 1. Contrôle et participation du Parlement à l’action gouvernementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Action gouvernementale : L'ensemble des activités et décisions prises par le gouvernement dans la gestion des affaires publiques, sur lesquelles le Parlement exerce un contrôle et une participation, notamment par des moyens formels.
• Questions orales : Débat, posées en séance par un parlementaire à un ministre ou au Premier ministre ;

📝 Points essentiels