Flashcards: Rôle et Pouvoirs du Parlement — 18 cards

Action gouvernementale — définition ?

Ensemble des activités et décisions du gouvernement.

Questions orales — rôle ?

Permettent aux parlementaires d’interroger un ministre ou le Premier ministre.

Contrôle parlementaire — objectif ?

Surveiller et évaluer l’action du gouvernement.

Résolutions européennes — champ d’intervention ?

Sur tous documents émanant de l’Union européenne.

Fonctions du Parlement — principales ?

Contrôle de l’action gouvernementale et évaluation des politiques publiques.

Pouvoirs du Parlement — limités ou étendus ?

Compétences limitées, notamment dans la ratification des traités.

Rôle du Parlement — dans la politique européenne ?

Adoption de résolutions sur tout document européen.

Irrecevabilité de l’article 41 — mécanisme ?

Empêche l’examen de propositions législatives contraires aux compétences.

Motion de censure — objectif ?

Sanctionner le gouvernement en cas d’engagement de responsabilité.

Responsabilité politique — via article ?

Article 49 alinéa 3, permettant au gouvernement d’engager sa responsabilité.

Initiative législative — qui ?

Le gouvernement peut initier des projets de loi.

Avis du Conseil d’État — sur ?

Sur les projets de loi, avis consultatif non contraignant.

Rôle du Parlement — dans l’adoption ?

Discuter, amender, et voter les lois.

Étapes de l’élaboration — principales ?

Commission, séance publique, adoption finale.

Lois organiques — définition ?

Lois qui précisent l’organisation des pouvoirs publics.

Lois de finances — rôle ?

Autoriser et prévoir les ressources et charges de l’État.

Lois de financement de la Sécurité sociale — procédure ?

Procédure courte, 50 jours, en raison de leur importance.

Bicamérisme — caractéristique ?

Asymétrique, avec rôle prépondérant de l’Assemblée nationale.