Karteikarten: Sources du droit à travers l'histoire — 16 Karten

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1Frage

Source du droit — définition ?

Antwort

Règle ou origine qui crée le droit.

2Frage

Sources antiques du droit — exemple ?

Antwort

Loi des 12 Tables romaine.

3Frage

Pluralisme juridique médiéval — principe ?

Antwort

Coexistence de lois ethniques, territoriales et coutumières.

4Frage

Roi et coutumes — relation ?

Antwort

Le roi homologuait et transformait la coutume en loi.

5Frage

Pouvoir législatif royal — fondement ?

Antwort

La justice du roi et la garde du royaume.

6Frage

Common law anglaise — base ?

Antwort

Jurisprudence et précédents judiciaires.

7Frage

Renaissance du droit romain — période ?

Antwort

XVIe siècle, avec l’humanisme juridique.

8Frage

Révolution et Code civil — date ?

Antwort

1804, sous Napoléon.

9Frage

Droit objectif — définition ?

Antwort

Règles organisant la société.

10Frage

Sources formelles — exemples ?

Antwort

Loi, coutume, jurisprudence, doctrine.

11Frage

Loi des 12 Tables — date ?

Antwort

Vers 450 av. J.-C.

12Frage

Compilations de Justinien — composants ?

Antwort

Digeste, Institutes, Novelles.

13Frage

Personnalité des lois — principe ?

Antwort

Lois selon l’ethnie ou la personne.

14Frage

Territorialité des lois — évolution ?

Antwort

Remplace la personnalité sous Charlemagne.

15Frage

Common law — caractéristique ?

Antwort

Basée sur la jurisprudence, non écrite.

16Frage

Writs — rôle ?

Antwort

Procédures pour engager une action.

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Teste dein Wissen mit 16 Fragen zu Sources du droit à travers l'histoire.

1. Quel élément des compilations de Justinien sert de manuel aux étudiants ?

2. Quelle est la première mise par écrit du droit romain évoquée ici ?

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