Sources du droit à travers l'histoire

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Plan du Cours

  1. Notion de source du droit
  2. Sources antiques du droit
  3. Pluralisme juridique médiéval
  4. Roi et coutumes
  5. Pouvoir législatif royal
  6. Common law anglaise
  7. Renaissance du droit romain
  8. Révolution et Code civil

1. Notion de source du droit

Notions clés & Définitions

  • Droit objectif : Ensemble des règles qui organisent la vie collective et structurent la société.
  • Droit subjectif : Prérogatives individuelles reconnues aux personnes par l’ordre juridique.
  • Sources historiques : Éléments passés ayant contribué à façonner le droit qui existe aujourd’hui.
  • Sources réelles : Facteurs philosophiques, sociaux et politiques qui influencent la création des règles.
  • Sources formelles : Instruments juridiques qui produisent la règle, comme la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine.

Points essentiels

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1. Quel élément des compilations de Justinien sert de manuel aux étudiants ?

2. Quelle est la première mise par écrit du droit romain évoquée ici ?

3. Quelle distinction décrit le mieux le droit subjectif ?

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Flashcards preview

Source du droit — définition ?

Règle ou origine qui crée le droit.

Sources antiques du droit — exemple ?

Loi des 12 Tables romaine.

Pluralisme juridique médiéval — principe ?

Coexistence de lois ethniques, territoriales et coutumières.

Roi et coutumes — relation ?

Le roi homologuait et transformait la coutume en loi.

Pouvoir législatif royal — fondement ?

La justice du roi et la garde du royaume.

Common law anglaise — base ?

Jurisprudence et précédents judiciaires.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Sources du droit à travers l'histoire cover?

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