Lernzettel: Structures et Fonctionnement de l'UE

📋 Plan du Cours

1. Composition et compétences du Conseil européen selon l’article 15 TUE
2. Composition et rôle du Conseil de l’Union européenne selon l’article 16 TUE
3. Fonctions, composition et nomination des membres de la Commission européenne
4. Évolution, composition et organisation du Parlement européen
5. Organisation et compétences de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
6. Rôle, composition et compétences de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Cour des comptes européenne
7. Principes régissant les rapports interinstitutionnels, entre États et institutions, et entre institutions et justiciables dans l’Union européenne

📖 1. Composition et compétences du Conseil européen selon l’article 15 TUE

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil européen : Un rôle majeur dans le fonctionnement de l’UE, il donne les impulsions nécessaires au développement de l’UE.

📝 Points essentiels

• Le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe aux travaux du Conseil européen.
• Le Conseil européen se réunit au moins deux fois par semestre et peut convoquer des réunions extraordinaires ou informelles sans conclusions politiques.
• Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l’Union européenne et adopte des actes juridiques à effet limité dans certains domaines constitutionnels.

💡 À retenir

Le Conseil européen est la principale institution politique qui fixe les grandes orientations stratégiques de l’Union, incarnant la direction politique collective des États membres.

📖 2. Composition et rôle du Conseil de l’Union européenne selon l’article 16 TUE

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de l’Union : Ainsi, on entend par autonomie institutionnelle
• États membres : Pays membres de l’Union européenne, qui participent à ses institutions et à ses décisions.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de l’Union comprend un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, habilité à engager son gouvernement et à exercer le droit de vote.
• La composition varie selon les formations spécialisées, généralement le ministre compétent pour le domaine traité.
• Il exerce des fonctions législatives, exécutives et budgétaires conjointement avec le Parlement européen.
• Les États membres peuvent désigner librement leur représentant, assurant une flexibilité dans la représentation.

💡 À retenir

Le Conseil de l’Union européenne est l’organe décisionnel clé où les gouvernements nationaux négocient et adoptent la législation européenne selon leurs compétences ministérielles.

📖 3. Fonctions, composition et nomination des membres de la Commission européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Commission européenne : Institution de l’Union européenne chargée de représenter et défendre l’intérêt général de l’Union, disposant de l’initiative législative et responsable collectivement devant le Parlement européen.

📝 Points essentiels

• La Commission européenne est la seule institution chargée de représenter et défendre l’intérêt général de l’Union européenne.
• Le président de la Commission est proposé par le Conseil européen et doit être approuvé par le Parlement européen à la majorité.
• La Commission dispose de l’initiative législative et sa responsabilité politique peut être engagée devant le Parlement européen, mais elle ne dispose pas des pleins pouvoirs exécutifs d’un gouvernement national.
• Le Conseil européen est une institution de l’Union qui fixe les grandes lignes de la contribution européenne, que la commission européenne doit par la suite mettre en place.
• 1- Composition Depuis l’adhésion de la Croatie et le retrait du r-u, la commission est composée de 27 commissaires (1 par état membre).

💡 À retenir

La Commission européenne agit comme gardienne de l’intérêt général de l’Union, combinant fonctions exécutives et législatives dans un cadre multipartite et indépendant.

📖 4. Évolution, composition et organisation du Parlement européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Exemple : Allemagne en a 87, Malte/Luxembourg=6, Fr=81.
• Parlement européen : L’une des deux branches de l’autorité budgétaire, c’est-à-dire il ne vote pas au budget mais il y participe.

📝 Points essentiels

• Le Parlement européen représente les citoyens de l’Union et est élu au suffrage universel direct depuis 1979.
• Le nombre de députés est limité à 705 depuis le retrait du Royaume-Uni, répartis selon la représentation proportionnelle dégressive entre États membres.
• Le Parlement est organisé avec un président, 14 vice-présidents et des questeurs, et dispose de commissions permanentes et temporaires.
• Le Parlement siège principalement à Strasbourg, avec des activités à Bruxelles et Luxembourg, selon des accords intergouvernementaux.

💡 À retenir

Le Parlement européen est l’organe démocratique représentant directement les citoyens, avec une organisation complexe adaptée à sa fonction législative et de contrôle.

📖 5. Organisation et compétences de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

🔑 Notions clés & Définitions

• Compétence : Domaine d'attribution juridictionnelle définissant les types de recours et d'affaires qu'une juridiction peut examiner, comme le recours direct introduit par des personnes physiques ou morales devant le Tribunal.
• Cour de justice : Juridiction principale de la Cour de justice de l’Union européenne composée d’un juge par État membre, siégeant en formations de 3, 5 ou 13 juges selon la complexité des affaires, avec une procédure contradictoire et publique comprenant une phase écrite, une phase d’instruction et une phase orale.

📝 Points essentiels

• La CJUE comprend la Cour de justice, le Tribunal et, jusqu’en 2016, le Tribunal de la fonction publique.
• La Cour de justice est composée d’un juge par État membre, assistée de 11 avocats généraux depuis 2014.
• La Cour siège en formations de 3, 5 ou 13 juges selon la complexité des affaires, la formation plénière étant exceptionnelle.
• La procédure devant la CJUE est contradictoire et publique, comprenant une phase écrite, une phase d’instruction et une phase orale.
• En ce qui concerne la cour de justice, depuis le traité de Nice, le principe au niveau de la composition est d’un juge par un état membre.
• Le traité de Lisbonne fait référence à la cour de justice de l’union composé de 3 juridictions :
  • La cour de justice
  • Le tribunal
  • Le tribunal de la fonction publique Toute installé au Luxembourg.

💡 À retenir

La Cour de justice de l’Union européenne assure l’interprétation uniforme du droit de l’Union et veille à sa correcte application par les États membres et institutions, garantissant ainsi la primauté du droit européen.

📖 6. Rôle, composition et compétences de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Cour des comptes européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Le conseil des gouverneurs : Organe composé des membres du directoire et des gouverneurs des banques centrales nationales, chargé de la gouvernance et de la coordination monétaire.

📝 Points essentiels

• Elle comprend le directoire, le conseil des gouverneurs et le conseil général, chacun avec des rôles spécifiques dans la gouvernance et la coordination monétaire.
• La BCE peut adopter des actes juridiques, infliger des sanctions et est soumise à un contrôle juridictionnel par le Tribunal de l’UE.
• La Cour des comptes contrôle les finances de l’Union, établit des rapports annuels et spéciaux, mais n’a pas de pouvoir de sanction.
• Elle est composée d’un membre par État membre nommé pour six ans, et participe à la procédure budgétaire notamment via la décharge au budget.

💡 À retenir

La BCE et la Cour des comptes jouent des rôles complémentaires dans la gestion monétaire et le contrôle financier, assurant la stabilité économique et la transparence budgétaire de l’Union.

📖 7. Principes régissant les rapports interinstitutionnels, entre États et institutions, et entre institutions et justiciables dans l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de coopération loyale : Obligation juridique imposant aux États membres et aux institutions de l’Union de se respecter et de s’assister mutuellement dans l’accomplissement des missions découlant des traités, avec un devoir réciproque de collaboration de bonne foi.
• Principe de bonne administration : Principe jurisprudentiel garantissant aux justiciables un traitement impartial, équitable, motivé et dans un délai raisonnable par les institutions, organes et organismes de l’Union, incluant le droit à réparation des dommages causés dans l’exercice de leurs fonctions.
• Principe de transparence : Principe imposant que les rapports entre les institutions de l’Union et les citoyens soient ouverts et accessibles, notamment dans des domaines tels que la lutte contre le terrorisme et le respect de la vie privée.

📝 Points essentiels

• Le principe d’équilibre institutionnel garantit que chaque institution agit dans les limites de ses compétences attribuées par les traités, protégeant contre les empiétements.
• Le principe de coopération loyale impose aux États et institutions de collaborer de bonne foi pour atteindre les objectifs de l’Union.

💡 À retenir

Le principe d’équilibre institutionnel garantit que chaque institution agit dans les limites de ses compétences attribuées par les traités, protégeant contre les empiétements.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1979	Élection du Parlement européen au suffrage universel direct
2016	Réforme de la Cour de justice de l’Union européenne
2014	Nomination d’avocats généraux à la Cour de justice

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des institutions principales de l’UE

Institution	Rôle principal	Composition	Nomination ou élection
Conseil européen	Fixe les orientations stratégiques	Chef d’État ou de gouvernement des États membres	Nommé par les chefs d’État
Conseil de l’Union européenne	Adopte la législation et le budget	Représentants des États membres au niveau ministériel	Représentants désignés par chaque État
Commission européenne	Représente l’intérêt général de l’UE	27 commissaires, un par État	Nommés par les États et approuvés par le Parlement
Parlement européen	Représente les citoyens, législateur	705 députés élus au suffrage universel	Élus directement par les citoyens

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre le rôle du Conseil européen et celui du Conseil de l’Union
2. Mélanger la composition du Parlement européen avec celle du Conseil de l’Union
3. Confondre la nomination du président de la Commission avec celle des commissaires
4. Confondre la composition de la Cour de justice avec celle du Tribunal
5. Oublier que la BCE est indépendante dans ses décisions
6. Confondre la Cour des comptes avec la Cour de justice
7. Mélanger principes de coopération loyale et de bonne administration

✅ Checklist Examen

1. Vérifier la distinction entre Conseil européen et Conseil de l’Union
2. Revoir la composition et le rôle du Parlement européen
3. Étudier la nomination des membres de la Commission européenne
4. Comparer la Cour de justice et la Cour de la fonction publique
5. Comprendre le rôle de la BCE et de la Cour des comptes
6. Mémoriser les principes régissant les rapports interinstitutionnels
7. Identifier les acteurs impliqués dans la gouvernance de l’UE
8. Connaître les dates clés de l’évolution institutionnelle