Institutions atypiques — définition ?
Organisations dont la structure diffère des modèles classiques.
Autorité politique sans pouvoir normatif — rôle ?
Influence politique sans pouvoir de créer des lois contraignantes.
Institution née d’une pratique politique — exemple ?
La Commission européenne, issue de pratiques devenues centrales.
Institution centrale, originale, permanente — exemple ?
La Commission européenne, rôle d’initiative et de contrôle.
Commission « gardienne des traités » — rôle ?
Veille à l’application du droit de l’Union.
Conseil européen — composition ?
Chefs d’État ou de gouvernement des États membres.
Pouvoir d’initiative normative — qui ?
Principalement la Commission européenne, mais aussi d’autres institutions.
Partage du pouvoir normatif — mécanisme ?
Procédure de codécision entre Parlement et Conseil.
Co-autorité budgétaire — qui ?
Parlement européen et Conseil de l’UE, conjointement.
Procédure de conciliation — but ?
Négocier rapidement en cas de désaccord sur un texte.
Parlement européen — date d’élection ?
Depuis 1979, élu au suffrage universel direct.
Représentation citoyenne — principe ?
Le Parlement représente directement les citoyens européens.
Composition du Parlement — principe ?
Proportionnalité dégressive entre États membres.
Organisation du travail parlementaire — où ?
En commissions spécialisées.
Procédure législative ordinaire — étape clé ?
Examen, amendements, négociation entre Parlement et Conseil.
Responsabilité politique — qui ?
Responsables devant le Parlement ou la population.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Structures et Fonctionnement de l'UE.
1. Quelle est la conséquence de la possibilité pour les citoyens de saisir le Parlement européen via une pétition dans le cadre de la participation citoyenne ?
2. Qui a formulé la disposition permettant à tout citoyen de saisir le Parlement européen via une pétition selon l’article 227 TFUE ?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Structures et Fonctionnement de l'UE.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator