Flashcards: Structures et Fonctionnement de l'UE — 16 cards

Institutions atypiques — définition ?

Organisations dont la structure diffère des modèles classiques.

Autorité politique sans pouvoir normatif — rôle ?

Influence politique sans pouvoir de créer des lois contraignantes.

Institution née d’une pratique politique — exemple ?

La Commission européenne, issue de pratiques devenues centrales.

Institution centrale, originale, permanente — exemple ?

La Commission européenne, rôle d’initiative et de contrôle.

Commission « gardienne des traités » — rôle ?

Veille à l’application du droit de l’Union.

Conseil européen — composition ?

Chefs d’État ou de gouvernement des États membres.

Pouvoir d’initiative normative — qui ?

Principalement la Commission européenne, mais aussi d’autres institutions.

Partage du pouvoir normatif — mécanisme ?

Procédure de codécision entre Parlement et Conseil.

Co-autorité budgétaire — qui ?

Parlement européen et Conseil de l’UE, conjointement.

Procédure de conciliation — but ?

Négocier rapidement en cas de désaccord sur un texte.

Parlement européen — date d’élection ?

Depuis 1979, élu au suffrage universel direct.

Représentation citoyenne — principe ?

Le Parlement représente directement les citoyens européens.

Composition du Parlement — principe ?

Proportionnalité dégressive entre États membres.

Organisation du travail parlementaire — où ?

En commissions spécialisées.

Procédure législative ordinaire — étape clé ?

Examen, amendements, négociation entre Parlement et Conseil.

Responsabilité politique — qui ?

Responsables devant le Parlement ou la population.