1. Quelle est la conséquence de la possibilité pour les citoyens de saisir le Parlement européen via une pétition dans le cadre de la participation citoyenne ?
2. Qui a formulé la disposition permettant à tout citoyen de saisir le Parlement européen via une pétition selon l’article 227 TFUE ?
3. En quoi la responsabilité politique et la responsabilité juridique diffèrent-elles ou se ressemblent-elles dans le contexte de l'Union européenne ?
Institutions atypiques — définition ?
Organisations dont la structure diffère des modèles classiques.
Autorité politique sans pouvoir normatif — rôle ?
Influence politique sans pouvoir de créer des lois contraignantes.
Institution née d’une pratique politique — exemple ?
La Commission européenne, issue de pratiques devenues centrales.
Institution centrale, originale, permanente — exemple ?
La Commission européenne, rôle d’initiative et de contrôle.
Commission « gardienne des traités » — rôle ?
Veille à l’application du droit de l’Union.
Conseil européen — composition ?
Chefs d’État ou de gouvernement des États membres.
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