Emploi de la force — définition ?
Utilisation légale de techniques ou armes par un agent.
Force physique — rôle ?
Interpellation sans armes à feu, dans la loi.
Force armée — distinction ?
Usage d’armes à feu ou intermédiaires, sous conditions.
Nécessité — principe clé ?
Agir uniquement quand c’est indispensable.
Traçabilité — objectif ?
Assurer le suivi et la responsabilité de l’emploi de la force.
Compression thorax — limite ?
Doit durer le moins longtemps possible.
Liens sur tête — interdiction ?
Interdits de poser sur la tête ou le cou.
Légitime défense — condition ?
Atteinte injustifiée, actuelle, réelle, proportionnée.
Défense des biens — limite ?
Ne doit pas viser un homicide volontaire.
Irresponsabilité — cas ?
Acte prescrit, autorisé ou commandé par autorité légitime.
Usage armes — conditions ?
Fonctions officielles, uniforme, nécessité absolue, proportion.
Attroupement — définition ?
Rassemblement pouvant troubler l’ordre public.
Teste dein Wissen mit 12 Fragen zu Utilisation de la force en maintien de l'ordre.
1. Quelle caractéristique définit le mieux l’emploi de la force dans le cadre de l’action policière ou gendarmique ?
2. Dans quel cas le recours aux armes est-il autorisé pour l’agent ?
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