Utilisation de la force en maintien de l'ordre

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Plan du Cours

  1. Cadre général de l'emploi de la force
  2. Contraintes d'interpellation et traçabilité
  3. Légitime défense des personnes
  4. Légitime défense des biens et nécessité
  5. Irresponsabilité pénale et usage des armes
  6. Maintien de l'ordre et attroupements

1. Cadre général de l'emploi de la force

Notions clés & Définitions

  • Emploi de la force : En droit, l’emploi de la force recouvre l’emploi de la force physique et l’emploi de la force armée dans le cadre légal et encadré par la nécessité et la proportionnalité.
  • Force physique : La force physique désigne l’usage de techniques de défense ou d’interpellation sans armes à feu, dans les limites fixées par la loi.
  • Force armée : La force armée correspond à l’usage d’armes de force intermédiaire ou d’armes à feu, seulement dans les conditions strictes prévues par les textes.

Points essentiels

  • Le policier ou le gendarme emploie la force seulement dans le cadre fixé par la loi, lorsque c’est nécessaire et de façon proportionnée à la gravité de la menace ou au but à atteindre.
  • Le recours aux armes n’est autorisé qu’en cas d’absolue nécessité, dans le cadre des dispositions législatives applicables au statut de l’agent.

Astuce mémo

Nécessité pour agir, proportion pour doser, absolue nécessité pour les armes.

2. Contraintes d'interpellation et traçabilité

Notions clés & Définitions

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1. Quelle caractéristique définit le mieux l’emploi de la force dans le cadre de l’action policière ou gendarmique ?

2. Dans quel cas le recours aux armes est-il autorisé pour l’agent ?

3. Quelle règle s’applique à une compression du thorax ou de l’abdomen lors d’une interpellation ?

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Flashcards preview

Emploi de la force — définition ?

Utilisation légale de techniques ou armes par un agent.

Force physique — rôle ?

Interpellation sans armes à feu, dans la loi.

Force armée — distinction ?

Usage d’armes à feu ou intermédiaires, sous conditions.

Nécessité — principe clé ?

Agir uniquement quand c’est indispensable.

Traçabilité — objectif ?

Assurer le suivi et la responsabilité de l’emploi de la force.

Compression thorax — limite ?

Doit durer le moins longtemps possible.

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Frequently asked questions

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